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Insertion sociale - Page 422
L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile
L’article L.345-2-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF) étend à l’ensemble des centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile, l’accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que ...
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B
La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.
Les régions s’engagent massivement pour le Plan emploi « 500 000 formations »
Les régions avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager aux côtés de l’Etat afin de doubler les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Six conventions régionales ont été signées en mars, et la majorité des exécutifs régionaux ont l’intention de le faire.
Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin
Le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres. Outre celle du premier ministre et d'une dizaine de membres du gouvernement, la présence du président de la République est ...
Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales
Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».
« Nous voulons dire à la jeunesse de s’impliquer » – Hélène Geoffroy
Dans un entretien exclusif à « La Gazette », la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Ville et ex-maire de Vaulx-en-Velin (Rhône), Hélène Geoffroy, dévoile les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015.
Un taxi solidaire pour favoriser le lien social dans le Pas-de-Calais
Un service de taxi solidaire a été mis en place par le foyer de jeunes et d’éducation populaire de Pas-en-Artois. Ce service permet de résoudre les problèmes de mobilité des personnes âgées ou de celles en recherche d’emploi.
Feuille de route sur la protection de l’enfance : Laurence Rossignol tente de rassurer les départements
Laurence Rossignol a présenté la feuille de route de la loi sur la protection de l’enfance. Le projet pour l’enfant, créé par la loi de 2007, doit devenir un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur. La connaissance et l’observation de l’enfance ainsi que la prévention doivent être renforcées. La ...
Le Programme d’investissements d’avenir a rempli son rôle… notamment dans l’ESS
Doté de 47 milliards d’euros, le Programme d'investissements d’avenir a vocation à financer des projets innovants, dont une petite part consacrée au secteur de l’économie sociale et solidaire. Une évaluation présentée par le Commissariat général à l’investissement et France Stratégie montre que le programme a globalement rempli ...
Des chartes départementales pour réduire le nombre d’expulsions locatives
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l’obligation de réaliser une charte départementale de prévention des expulsions afin que l’ensemble des partenaires intervenant au sein du département en la matière se mobilisent pour réduire sensiblement le ...
