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Politique de la ville

Pour les contrats de villes, les financements ne suivent pas

Publié le 13/05/2016 • Par Stéphane Menu • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Les députés François Pupponi et Michel Sordi ont présenté le 11 mai en commission des affaires économiques de l’assemblée nationale un bilan d’étape de la loi Lamy deux ans après le début de sa mise en application. Si la réforme de la géographie prioritaire a bien permis d’éviter le saupoudrage des crédits, les financements ne suivent pas. L’imbroglio autour de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties risque au final d’avoir un contre effet péréquateur. Face au silence de l’administration les rapporteurs invitent les ministres à fournir des explications à la commission.

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Tout le monde le reconnaît : sur le papier, la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, autrement appelée loi Lamy (du nom de l’ancien ministre de la Ville), va dans la bonne direction. C’est, en substance, ce que les députés François Pupponi (PS) et Michel Sordi (LR), ont confirmé lors de la présentation, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de leur rapport sur la mise en application de la loi. « Les décrets prévus par la loi ont été publiés. L’objectif de réformer la géographie prioritaire pour éviter le saupoudrage des crédits permet, depuis ...

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