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L’accueil des Roms est un échec

Publié le 13/05/2016 • Par Christelle Destombes • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

C’est une déception pour les associations qui militent pour les droits de l’Homme et la défense des Roms en France : la circulaire du 26 août 2012, « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », prévoyait un diagnostic social et un accompagnement en matière sanitaire, de scolarisation, d’hébergement et d’insertion professionnelle, en « mobilisant tous les moyens disponibles ». Son application serait cependant dévoyée.

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L’application de la circulaire du 26 août 2012 serait dévoyée, le volet répressif étant plus souvent utilisé que les autres (1). Pire, selon la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur en mars, le rythme des évacuations de bidonvilles ne ralentit pas, même en hiver : « le recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles), indique que, depuis le début de l’année, 2 582 personnes ont été évacuées de force de leurs lieux de vie, soit près de 300 personnes par semaine ». En 2015, 11 128 personnes ont été expulsées de 111 campements par la force publique, soit 60 % de la population des bidonvilles. 76 l’ont été suite à une assignation devant un tribunal ; 31 à la suite d’un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par le maire ou le préfet. Quatre campements ont été abandonnés volontairement par leurs habitants après une annonce d’éviction imminente.

Qui sont les Roms ?

Les Roms (« homme » en langue romani) font référence à divers groupes – Gitans, gens du voyage, Manouches, Ashkalis, Sintis, etc. – issus de la plus grande minorité ethnique d’Europe, estimée à 12 millions de personnes. L’appellation « rom » a été choisie par l’Union romani internationale en 1971, puis adoptée par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. En France, le terme est utilisé pour évoquer les personnes venant des pays d’Europe centrale et orientale (Roumanie, Bulgarie, pays d’ex-Yougoslavie), vivant dans des campements illicites ou des squats.

Politiques de rejet des Roms

La LDH effectue ce recensement avec l’European Roma Rights Centre, afin de démontrer « que les politiques menées par nos gouvernements de droite comme de gauche ne sont pas des politiques d’accueil ni d’insertion, mais des politiques de rejet », affirme Philippe Goossens, qui s’occupe de cette question à la Ligue. C’est sur la base de ce travail que les instances comme le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe condamnent régulièrement la politique de la France. Ainsi, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein a évoqué « une politique nationale systématique d’expulsions de force des Roms », et le commissaire européen « un climat d’antitsiganisme ».

Les autorités s’en défendent au motif qu’elles ne mèneraient pas de politique ethnique. Cependant, dans sa réponse au commissaire européen, Bernard Cazeneuve reconnaît qu’il existe des « dynamiques partenariales locales et des ressources des territoires ».

Dans une certaine mesure, c’est bien là le problème : la politique de résorption des bidonvilles dépend trop souvent des bonnes volontés locales. La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, chargée de veiller à l’application de la circulaire sur le territoire, admet aussi que les choses se passent parfois en bonne intelligence à Nantes (Loire-Atlantique), à Strasbourg (Bas-Rhin), à Lyon (Rhône), mais que des « tensions » existent en Ile-de-France, par exemple, qui concentre 62 % des expulsions et 41 % de la population résidant en bidonvilles.

Difficile accès à la domiciliation

Aux portes de Paris, le long d’un cimetière, quelque 500 personnes vivent dans des cabanes de bric et de broc dans le bidonville « Wilson ». « Les gens vivent d’économie informelle, de ferraille et de débrouille », admettent les bénévoles du Secours catholique qui, une fois par semaine, permettent aux personnes d’accéder à leurs droits. Deux Roumaines les accompagnent, pour traduire et faciliter le contact. Nathalie Jantet, bénévole depuis cinq ans, constate : « L’Europe est une construction économique, pas sociale. Il faut accepter cette migration économique, la reconnaître et la prendre en charge ». Car les Roms en provenance des pays de l’Est sont des ressortissants européens, qui devraient bénéficier au même titre que les autres des prestations sociales, à la condition de résider depuis plus de trois mois de manière régulière en France. Or, le bidonville marque l’exclusion.

Guillaume Lardanchet, président du collectif Romeurope résume : « Ces personnes n’ont recours à aucun droit social, en raison du difficile accès à la domiciliation administrative, le sésame obligatoire en France pour accéder à toute aide : sans elle, pas d’inscription à Pôle emploi, ni d’accès à un logement social, parfois des difficultés à scolariser les enfants… ». Les CCAS, qui ont obligation de domicilier, refusent parfois de le faire, prétextant « l’absence de lien avec la commune » ou une expulsion future. Contre le droit, les mairies demandent des justificatifs pour inscrire les enfants à l’école (2).

Une étude (à paraître) du Collectif pour le droit des enfants Roms à l’éducation montre que la majorité des 12-18 ans vivant en bidonvilles ne sont pas effectivement scolarisés. « La principale raison n’est pas due à des parents réfractaires mais provient du refus de nombreuses municipalités, toutes couleurs politiques confondues, d’inscrire ces enfants par peur de pérenniser l’installation des Roms sur leur commune », dénonce Olivier Peyroux, sociologue spécialiste des mineurs migrants cité par la LDH. Et les expulsions à répétition empêchent la stabilité nécessaire à l’assiduité scolaire.

Sentiment d’échec

Sur le terrain, les militants offrent des solutions de « préscolarisation », comme l’Aset 93, en Seine-Saint-Denis, qui a récupéré les camions du collège Saint-Joseph-Lassalle de Pantin et qui se déplace dans les bidonvilles pour sensibiliser à l’école. Idem pour les Enfants du canal, qui emploient un médiateur scolaire à Montreuil. Mais on ne devient pas élève du jour au lendemain, note Andrea Caizzi, président de l’Aset 93 : « les parents sont souvent analphabètes, il n’y a pas d’eau ni d’électricité dans les cabanes, tout ça dans le département le plus mal loti en matière d’éducation… La plupart arrivent au collège avec un sentiment d’échec inévitable ». L’école est pourtant une porte d’entrée évidente qui permettrait d’offrir aux enfants la maîtrise de la langue, la capacité à trouver un emploi, et donc à sortir du bidonville…

Un objectif qui ne sera pas atteint sans moyens. En 2014, Cécile Duflot alors ministre du Logement, confiait à l’opérateur Adoma une mission nationale de résorption des bidonvilles. Selon le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), « le nombre de ménages concernés par les projets en cours début 2015 est de 66 (256 personnes), soit environ 1 % du nombre total d’habitants des bidonvilles ».

La stratégie régionale présentée par le préfet d’Ile-de-France en avril peine également à convaincre, sans « aucun élément contraignant ni pour l’État, ni pour les collectivités », sans « objectifs quantifiés, de temporalités et de moyens adaptés et chiffrés ». Les associations attendent toujours un signal fort de l’État, qui aille dans le sens d’une vraie politique d’inclusion et de respect des droits de l’Homme.

 

Le point de vue de Guillaume Lardanchet, président du collectif Romeurope

La circulaire du 26 août 2012 contient de bonnes dispositions sur le papier mais il y a de grandes disparités dans son application, selon le bon vouloir des maires et des préfets. Les préfets pourraient soutenir des recours en cas d’expulsion, ils pourraient « surseoir à la mobilisation de la force publique », ne pas faire droit aux demandes des maires et ne pas envoyer les policiers. Ils pourraient soutenir la mission d’hébergement d’urgence de l’État, qui est inconditionnelle… Mais une circulaire n’est pas opposable ; on ne peut pas justifier de son existence pour s’opposer à une décision. Tout en se drapant dans le respect de la légalité, de la propriété privée ou de la « protection des personnes », les acteurs de terrain sont en contradiction avec le texte. Cette stratégie vise à épuiser les personnes, avec l’idée qu’elles finiront par se lasser.

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Commentaires

L’accueil des Roms est un échec

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Emmanuel CHARLES

23/05/2016 11h09

Bonjour,
Un outil pour accompagner votre dossier Rom, l’exposition Demain le monde > Opre Roma nos concitoyens Rroms avec son 17ème panneau de mise à jour.
On peut vous envoyer les fichiers sur demande.

Emmanuel CHARLES

Tony Riga

20/06/2016 11h54

Bonjour

Pourquoi cet article n’est-il pas signé ? Nous devrions pouvoir savoir qui a écrit tel ou tel article !

Tony

Laurent Thoviste

21/06/2016 08h43

il fait partie du dossier du N° 129 de la gazette santé social et a été écrit par christelle Destombes

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