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Insertion sociale - Page 414
RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage
Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...
Les contrats de ville manquent de rigueur financière
Parmi les défaillances financières des contrats de ville, les députés François Pupponi et Michel Sordi pointent, dans leur rapport d’information sur la loi du 21 février 2014 dite « loi Lamy », l’incomplétude des annexes budgétaires et les manquements en matière de solidarité financière intercommunale.
Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social
La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.
Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »
Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.
Dotations régionales pour les centres d’hébergement
Un arrêté du 19 mai 2016, pris en application de l’article L314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale :
Selon François Chérèque, « le service civique pompier n’a pas vocation à remplacer des professionnels »
Le déploiement du service civique voulu par le gouvernement relance le risque de substitution à l'emploi. Prenant l'exemple des sapeurs-pompiers, le haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique, François Chérèque, évoque un cercle vertueux dans lequel les jeunes en service civique pourront nourrir les ...
Demande d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a permis de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d’aide médicale de l’État (AME), en ...
Domiciliation des personnes sans domicile stable
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a unifié les régimes de domiciliation généraliste, d’une part, et d’aide médicale de l’État, d’autre part.Ces deux régimes de domiciliation sont désormais remplacés par un dispositif unique de ...
Un statut en 2016, pour quoi faire ?
A quoi sert le statut en 2016 alors que tous les pays de l'OCDE l'ont supprimé ? Est-il encore possible, en 2016, de piloter des ressources humaines avec le maintien d’un statut tout entier dévolu à des rapports verticaux, ni pouvoir réellement sanctionner en cas de manquement ?
