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Insertion sociale - Page 396
Des ateliers « démarches administratives » numériques
La ville de Bondy propose une politique transversale de lutte contre la fracture numérique en lien avec le centre social et des lieux publics disséminés dans la ville.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Deux décisions du Conseil d’État en faveur du Dalo
Dans deux décisions prises le 27 mai 2016, le Conseil d'État apporte des précisions en faveur de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo).Dans une première décision (n° 397842), le Conseil d’État juge que la voie de recours spécifique ouverte aux demandeurs d'un ...
Le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au ...
Création du bail réel solidaire
Une ordonnance du 20 juillet a été prise en application de l’article 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un ...
Le Conseil national des villes livre sa recette pour prévenir la radicalisation
Le Conseil national des villes (CNV) a remis, mardi 19 juillet à Patrick Kanner, un avis, voté à l'unanimité, recommandant de sous-traiter la politique de prévention de la radicalisation au niveau local. Les acteurs publics et associatifs y sont invités à investir massivement dans l'éducation des plus jeunes, la formation des travailleurs ...
Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
Hébergement d’urgence : le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant, la Haute ...
Mise en œuvre du dispositif unique de domiciliation
Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée.La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme ...
Les nouvelles tendances de l’emploi territorial
Parmi les tendances identifiées à partir de l’analyse des bilans sociaux 2013 : le vieillissement des agents ainsi que la baisse du régime indemnitaire.
