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Insertion sociale - Page 396
Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine
Un décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l’année civile de référence, de revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus nets ...
Pécule à l’allocation de rentrée scolaire
Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judicaire, l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de rentrée scolaire, due au titre d'un enfant confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance ...
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
La Cour des comptes plaide pour le décloisonnement des acteurs pour mieux accompagner les jeunes
La Cour des comptes a rendu public le 5 octobre un rapport sur les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes. Malgré les presque 19 milliards d’euros dépensés en aides diverses, le résultat est décevant. Pour pallier ces insuffisances, la cour recommande de moins recourir aux contrats aidés, de rediriger partie de leurs financements ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 10 octobre 2016.
Education dans les quartiers de la politique de la ville : des actes, pas des discours !
L’Association des maires Ville & Banlieue de France a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’éducation dans les quartiers politique de la ville. Les maires déplorent un manque de moyens et aspirent à peser davantage sur la politique de la ville. Analyse des résultats.
Rivières : France nature environnement développe un projet de sensibilisation
La Fédération France nature environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pilote depuis 2015 un projet original, visant à mieux comprendre la relation des habitants avec les rivières. Objectifs : mieux connaître le terrain, partager l’information et faire le lien avec les politiques publiques.
Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale
Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en œuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils ...
La Gironde veut expérimenter le revenu universel
L’idée d’un revenu de base, garanti pour tous, rencontre un écho grandissant dans le débat public malgré des modalités d’application qui restent floues. Le conseil départemental de la Gironde veut être pionnier et vient de lancer une étude préalable à sa mise en place tout comme la région Nouvelle-Aquitaine. Explications.
