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Insertion sociale - Page 375
Un rapport préconise plus d’autonomie financière pour les chambres régionales de l’ESS
Compte tenu de la grande incertitude financière qui pèse sur leurs financements publics, l’Inspection générale des finances invite les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire à développer leurs ressources propres.
Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge
Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation peut exiger du demandeur qu’il régularise sa demande en produisant la décision de la commission de médiation et, en l’absence de régularisation, opposer l’irrecevabilité ...
Documentalistes, bibliothécaires et archivistes : des convergences et des impératifs
Au sein de leur interassociation, les trois professions de l’info-doc identifient peu à peu les défis à relever en commun grâce à une réflexion partagée sur les pratiques de traitement, conservation et communication des documents et les services aux publics. Pour l’heure, droits culturels et numérique sont au cœur de leurs ...
Les tarifs hospitaliers de 2015 et 2016 annulés
Dans un arrêt du 28 décembre dernier, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé associatifs pour les années 2015 et 2016 estimant que ces arrêtés introduisaient une différence de traitement entre les ...
Scolarisation des enfants dès deux ans : pas si simple…
La scolarisation précoce contribue à la réduction des inégalités sociales en favorisant l’acquisition du langage et en rapprochant de l’école les familles qui en sont éloignées. Les enfants issus de familles défavorisées, situées en réseaux d’éducation prioritaire, sont la cible privilégiée de ces dispositifs pour lesquels des ...
Que faire maintenant dans les quartiers en difficulté ? – Carole Dane
En 2005, peu avant les révoltes des banlieues, j’avais rédigé un livre « Travailler avec les quartiers en difficulté ». Travail d’un professionnel, c’était aussi un cri de cœur après plusieurs années au Val Fourré (Mantes-la-Jolie). La politique de la ville avait produit, jusque-là, des résultats mitigés, et l’avenir de ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Prix des prestations de certains services d’aide à domicile
Un arrêté du 23 décembre concerne les prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il précise que ces prix, mentionnés à l'article L.347-1 du code de l'action sociale et des familles, ne peuvent augmenter de plus de 1,5 % en 2017 par rapport à l'année ...
Dalo : possibilité d’engager des travaux pour mettre fin à une situation d’insalubrité
L’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation ne fait pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a effectivement mis fin par un autre moyen à la situation qui avait motivé la décision de la commission ...
Définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
Un arrêté du 23 décembre 2016 concerne le financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à ...
