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Insertion sociale - Page 366
La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis
Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne bénéficie qu'à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Elle formule des propositions de réforme, dont certaines bousculent le modèle ...
Les jeunes fonctionnaires lancent leur association FP 21
L’association Fonction Publique du 21e siècle, FP21, a été officiellement lancée mercredi 22 février par la Ministre de la fonction publique Annick Girardin. Elle doit réunir des agents issus des trois versants de la fonction publique, de toutes catégories, des titulaires comme des contractuels.
Promotion immobilière : la reprise est là
La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent toujours le rythme de production des logements neufs.
Dalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur
Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...
Dalo : cas où la décision de la commission est notifiée à l’intéressé après l’expiration du délai imparti au préfet
Le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision de cette commission.Le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court, quant à lui, à ...
Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un arrêté du 10 février porte modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ...
Fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer le fonds d’appui aux politiques d’insertion
Le fonds d’appui aux politiques d’insertion bénéficie aux départements qui signent avec l’État une convention d’appui aux politiques d’insertion.Un décret du 17 février fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer ce fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des ...
Des ressources sur l’accueil des migrants en bibliothèque
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris, Centre Beaubourg) a réuni des ressources documentaires sur l’accueil des migrants par les établissements de lecture publique. Ces derniers sont les premiers équipements culturels que fréquentent les migrants lorsqu’ils arrivent dans une commune.
« Il est possible de sortir du mal-logement d’ici dix ans » – Christophe Robert
Plus de 14 millions de personnes sont concernées par la crise du logement, selon le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Son délégué général, Christophe Robert, regrette que la campagne pour l’élection présidentielle fasse bien peu de cas du mal-logement.
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Le logement : un enjeu primordial vite oublié
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017
On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
