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Insertion sociale - Page 364

Finances 13/03/2017

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Un arrêté du 7 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand Est : 36 541 245 € Nouvelle-Aquitaine : 31 302 765 € Auvergne – Rhône-Alpes : 40 806 161 € Bourgogne – Franche-Comté : 22 377 420 € Bretagne : 14 818 635 € Centre-Val de ...

Logement 10/03/2017

En Écosse, la responsabilisation des collectivités rend la mise en œuvre plus simple

L’Écosse est souvent citée comme le modèle à suivre dans la mise en œuvre du droit opposable au logement. Les collectivités locales sont directement responsables du mal-logement. Et les juges les ont à l’œil…

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 10/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 mars 2017

Nous avons décrypté pour vous les textes officiels parus la semaine du 6 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

cles-logement-UNE
Copyright : franz massard - Fotolia
Logement 10/03/2017

Des observatoires locaux de la demande de logement dans le Rhône

Le Rhône n’échappe pas au mal-logement. Mais la mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs, via notamment des observatoires locaux de la demande de logements, rend la situation moins difficile qu’ailleurs.

Le mot du social 10/03/2017

E comme égalité

Pour Platon, le désir d’égalité est une volonté de revanche des faibles sur les forts. Voltaire et Rousseau s’accordent sur une « égalité primitive » (Sylvain Menant) et le constat des inégalités entre les hommes, mais l’analyse voltairienne détache le droit au bonheur de l’égalité des conditions et prône le travail ...

Demande HLM-UNE
Copyright : momius - Fotolia
[Points de vue] Logement 10/03/2017

Le Dalo fait évoluer les politiques publiques

Pour Meryem Deffairi, docteur en droit, et René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, même si la réponse jurisprudentielle du droit opposable au logement est décevante, la loi a le mérite d’exister. Et l’État et les collectivités territoriales ne résisteront pas éternellement.

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Copyright : sebra - Fotolia
Dalo 10/03/2017

Fondation Abbé-Pierre, il faut professionnaliser la réponse juridique

Pour améliorer l’efficacité juridique du Dalo, la Fondation Abbé-Pierre et la Sorbonne proposent des fiches de synthèse afin d’aider les associations à défendre les dossiers devant les tribunaux.

immeuble, architecture-UNE
Copyright : Gwenaelle.R - Fotolia
1 Logement 10/03/2017

Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires n'avaient toujours pas de solution de logement en 2016. Les récentes dispositions de la loi Égalité et citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?

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Copyright : J. Palut - Fotolia.com
Logement social 09/03/2017

Le DALO, dix ans après : le jugement sévère de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu'elle avait adressé au ministère du Logement fin 2016. Créé il y a dix ans, le droit au logement opposable (DALO) reste un outil insuffisant pour loger les ménages prioritaires dans les zones tendues, selon la Cour. En réponse, le ministère argue que tous les réservataires de ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement 09/03/2017

Le monde HLM en campagne

Les périodes de campagnes électorales sont toujours l'occasion de remettre sur la table le modèle du logement social à la française. L'union sociale pour l'habitat répond en lançant une campagne "Oui au logement social".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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