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Insertion sociale - Page 348
Dalo : la situation du demandeur soumise à un examen global
Dans une décision du 24 mai, le Conseil d’État rappelle qu’il appartient à la commission de médiation, qui, pour instruire les demandes qui lui sont présentées en application du II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), peut obtenir des professionnels de l’action sociale et médicosociale, au ...
Trois textes sur les dotations régionales limitatives 2017
Un arrêté du 30 mai fixe pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médicosociales des établissements et services médicosociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.Une décision du 16 mai concerne quant à elle les dotations régionales limitatives pour les ...
Bénéficiaires du RSA et vacataires : à Strasbourg, un binôme qui gagne
Depuis 2013, à Strasbourg, des allocataires du RSA sont “accompagnateurs en restauration scolaire”. Objectif : faciliter leur insertion professionnelle.
« Il faut sortir de l’opposition ville-campagne »
Les résultats du FN à l’élection présidentielle n’ont pas surpris la sénatrice (EELV) du Val-de-Marne Esther Benbassa. Ils ont même confirmé l’analyse selon laquelle le vote FN n’est pas l’apanage des zones périurbaines et rurales en déshérence, et que la complexité et la diversité de ces territoires doivent être prises en ...
Un accompagnement renforcé des exclus rentabilisé en deux ans
Avec « Convergence », Emmaüs Défi fait la preuve de l’efficience d’un accompagnement renforcé et coordonné, emploi/logement/santé. Les « coûts publics évités sont supérieurs au montant des aides versées dès la fin de la 2e année.
L’impact de l’urbanisme sur les inégalités sociales de santé
L’évaluation d’impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d’aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours mais ce chiffre a été multiplié par cinq en cinq ans. Principal obstacle : la méconnaissance dans les ...
Les départements réclament un système de compensation des coûts de la solidarité
Lors d'une conférence de presse organisée le 31 mai, Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, a détaillé les dossiers que l'association compte inscrire à l'ordre du jour de ses discussions avec le gouvernement. Les deux plus « urgents » sont le financement des allocations individuelles de solidarité ...
Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017
Action sociale, aide sociale à l'enfance, finances… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence, publiés sur notre site la semaine du 29 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
RSA : prise en compte des avantages en nature pour la détermination du montant de l’allocation
Le Conseil d’État précise dans une décision du 24 mai qu’il résulte des termes mêmes des articles L.262-3, R.262-6 et R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour ...
Des pauvres de plus en plus pauvres, et des riches de plus en plus riches
Dans son rapport 2017, à paraître le 1er juin, l’Observatoire des inégalités dresse un bilan contrasté de l’état des inégalités sociales en France. Si des avancées en matière d’éducation et de santé sont relevées, les classes les plus modestes, première victime de la crise, ont continué à s’appauvrir ces dix dernières ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
