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Insertion sociale - Page 304
Carton plein pour l’inclusion sociale
L’association parisienne Carton Plein se sert des cartons que l’on trouve dans la rue pour construire un parcours de remise en activité pour les exclus.
La Commission européenne propose de baisser de 5 % les fonds structurels
La Commission européenne a présenté, le 2 mai, son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027. La politique de cohésion (les fonds structurels) et la politique agricole commune font les frais du Brexit, et du souhait de certains Etats membres de diminuer le budget.
La proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social par l’Ancols
Le Conseil d’État précise que l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ne peut valablement proposer au ministre chargé du Logement de prononcer une sanction qu’après que le conseil de surveillance, le conseil d’administration ou l’organe délibérant de l’organisme de logement social contrôlé a été mis en ...
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité
Un premier décret du 3 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l’évolution de la ...
« Peu de villes s’engagent dans la résorption des bidonvilles » – Michaël Guet
Chef d’unité et secrétaire du Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux gens du voyage au Conseil de l’Europe (Cahrom), Michaël Guet participe à la mise en œuvre de programmes transnationaux en direction des populations roms.
Plusieurs précisions sur l’aide sociale à l’enfance
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’État rappelle et précise que : si les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des personnes qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, ainsi que l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou ...
Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
Un arrêté du 9 avril 2018 porte création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L.411-2 (les organismes d’habitations à loyer modéré) et L.481-1 (les ...
« L’économie sociale et solidaire implique un partage du pouvoir politique »
Laurent Gardin est maître de conférences en sociologie à l’université de Valenciennes et auteur de « L’Economie sociale et solidaire en coopérations ». Selon lui, l’ESS est freinée par une « vision étriquée » de l’économie et… du politique !
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentielLes hauts fonctionnaires dans le viseur
Le rapport de Jean-Louis Borloo consacré à la relance de la politique de la ville, remis au Premier ministre le 26 avril, contient 19 programmes thématiques. Si certaines propositions étaient attendues, d’autres sont plus originales.
Les textes officiels parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018
Action sociale, aides sociales, données personnelles, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.