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Immigration

Asile et immigration : les sénateurs durcissent le texte

Publié le 05/07/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

C’est un contre-projet de loi "Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" qui a été adopté en première lecture par les sénateurs le 26 juin. Aucun compromis n’a été possible en commission paritaire. En l’état, la version sénatoriale prévoit un débat annuel au Parlement sur la gestion des flux migratoires et renforce les mesures d’éloignement. Le placement en rétention des mineurs non accompagnés est interdit, mais un fichier national biométrique des personnes dont la minorité est évaluée est créé. Le délit de solidarité est rétabli dans sa forme antérieure. Le bénéfice de l’aide médicale d’État et de plusieurs dispositifs sociaux sont restreints. Rendez-vous en septembre ou l’assemblée risque fort de rétablir son texte initial.

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La Commission des lois avait commencé le travail de réécriture, le Sénat l’a poursuivi pour établir « un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste », selon les mots du rapporteur François-Noël Buffet (LR). Cette nouvelle version « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été adoptée par 197 députés LR et centristes en première lecture. Ils étaient 139, de la gauche et de LREM, à refuser de le voter.

La Commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis le 4 juillet. Les députés sont convoqués pour une nouvelle lecture en séance publique à l’Assemblée nationale le 25 juillet 2018. La lecture définitive est prévue en septembre.

Un débat annuel sur les flux migratoires

Le Sénat revendique plusieurs apports au texte. Le ...

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