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Insertion sociale - Page 242
Hébergement d’urgence : les conditions pour en bénéficier
L’article L.345-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l’autorité du préfet "un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse".L’article L.345-2-2 de ce code dispose que : "Toute personne sans abri en situation de détresse ...
Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
Cette instruction, prise d’après le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté ...
Le recrutement de contractuels sur emplois permanents se précise
Publicité des modalités de recrutement, entretien par deux personnes lorsque la collectivité compte plus de 40 000 habitants, possibilité de confier la mission à un cabinet... La procédure de recrutement de contractuels sur emplois permanents prend forme.
Hélène Geoffroy veut donner un nouvel élan aux conseils citoyens
La maire de Vaulx-en-Velin, ancienne secrétaire d’État chargée de la ville sous François Hollande, a été nommée cet été à la présidence du comité national de suivi des conseils citoyens. Elle entend « réinsuffler des perspectives et de l’énergie » à ces instances créées en 2014.
Le Goût des autres cuisine l’intégration
À travers une activité de traiteur, l’association nantaise Le Goût des autres participe depuis 2010 à l’intégration de familles migrantes. Quinze nationalités se côtoient dans ce projet en constante évolution.
Les associations ne sont pas (encore) des entreprises
Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a ajouté à la confusion. C’est ce que constate le HCVA dans un rapport publié le 2 ...
RSA : application du droit de communication pour contrôler les déclarations
Les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent ...
Logement social : jusqu’ici, tout va bien
Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l’Etat des aides personnelles au logement (APL).
Inégalités : vivre dans un grand pôle urbain n’est pas toujours la panacée
Des habitants des campagnes avec des difficultés face aux métropolitaines mieux lotis. Cette image est battue en brèche par une étude de la Fédération nationale des agences d’urbanisme.
Modifications du label des campus des métiers et des qualifications
Le décret du 16 septembre 2019 modifie les modalités de labellisation des campus des métiers et des qualifications.Il renvoie la détermination des critères d'attribution du label à un cahier des charges national, simplifie le processus d'examen des candidatures et précise que les projets de campus des métiers et des qualifications sont ...
