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Evénements - Société numérique - Page 379
Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets.
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets. Principale nouveauté : 75% des crédits devront être affectés aux quartiers de la politique de la ville et aux zones de sécurité prioritaire. Parmi les priorités ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesFIPD : Manuel Valls ne veut pas « opposer » prévention et vidéoprotection
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a souligné le 24 octobre que les actions de prévention et le soutien à la vidéoprotection étaient tous deux « essentiels ». Il s’est par ailleurs dit « ouvert à toute proposition » pour réformer le fonds interministériel de prévention de la ...
FIPD : Manuel Valls ne veut pas « opposer » prévention et vidéoprotection
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a souligné le 24 octobre que les actions de prévention et le soutien à la vidéoprotection étaient tous deux « essentiels ». Il s’est par ailleurs dit « ouvert à toute proposition » pour réformer le fonds interministériel de prévention de la ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
FIPD 2013 : l’Assemblée nationale vote une rallonge de 10 M€ pour la vidéosurveillance
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté lundi 22 octobre un amendement prévoyant d’abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance de 10 millions d’euros supplémentaires, afin de financer des projets de vidéosurveillance déjà engagés.
Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique
La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...
Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage
Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Palaiseau devient la ville-pilote de l’extinction du réseau cuivre de l’ADSL et de la téléphonie
Les ministres de la politique de la ville et de l’économie numérique sont venus à Palaiseau (Essonne), mercredi 10 octobre 2012, encourager France Télécom Orange à franchir la première étape vers un basculement de l’internet et de la téléphonie fixes sur un réseau en fibre optique à l’abonné.
