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Evénements - Marchés publics - Page 8
Marché public : le recours à l’appel d’offres, un choix de principe ?
L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Découvrez notre quiz juridique de l’été !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales
Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.
Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités
L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son ...
Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024
L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.
67 recommandations pour mieux piloter la commande publique
La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et ...
Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organisation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.
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Décryptage de la loi 3DS
« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.
