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Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne
Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.
Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics
L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.
Les sénateurs se penchent sur les défis de la commande publique en outre-mer
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, les sénateurs ont consacré une table ronde aux spécificités de la commande publique en outre-mer. Le manque d’ingénierie et de planification, ainsi que les délais de paiement posent particulièrement problème.
A Lille, une stratégie d’achat gagnante pour les TPE et PME locales
Suivis de chantier, réunions mensuelles, petits lots… Telle est l’approche de Lille métropole habitat pour favoriser l’achat local.
Analyser et gérer les offres de pays tiers
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande ...
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales
Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre ...
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
