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  • Evénements - Marchés publics

Evénements - Marchés publics - Page 200

01/11/2011

Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle

Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Europe 25/10/2011

« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »

Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).

8 Délégation de service public 21/10/2011

Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »

Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.

SIMPLIFICATION DU DROIT 19/10/2011

La proposition de loi Warsmann adoptée

L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
SIMPLIFICATION DU DROIT 14/10/2011

Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés

L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.

1 déchets 05/10/2011

Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe

Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.

01/10/2011

Commande publique ou subvention ?

Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.

En partenariat avec Sponsor dossier
Déchets 30/09/2011

La DSP entre Véolia et le Smictom des Châtelets suspendue par le préfet

Suite à un avis de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, le préfet des Côtes-d’Armor a saisi, le 30 septembre, le tribunal administratif de Rennes pour examiner la convention liant une filiale de Veolia au Smictom des Châtelets.

1 Transports publics 30/09/2011

Reims Métropole demande des comptes à Transdev

Le président de Transdev Reims a été congédié vendredi 23 septembre 2011 pour des propos jugés intempestifs, sur fond de climat social houleux et de difficultés économiques.

emploi 27/09/2011

Beauvais plaide la « préférence locale de l’emploi» auprès d’un investisseur commercial

La municipalité UMP a négocié avec le groupe Hammerson pour optimiser les retombées d’un projet de complexe commercial géant sur l’emploi local : une clause d’insertion a été introduite dans le contrat. Elle a organisé mardi 20 septembre une réunion d'information portant sur les quelque 1 000 emplois attendus. L'occasion de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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