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Evénements - Marchés publics - Page 20
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
« Pour simplifier, il faut partir des problèmes de tous les acteurs »
Sophie Lapisardi, avocate spécialiste en droit public (Lapisardi Avocats) et legal designer, revient dans une tribune sur le plan de simplification annoncé en avril par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?
De nombreux bâtiments érigés pour les Jeux olympiques et paralympiques sont riches en bois. Mais cette vitrine du savoir-faire tricolore risque de ne pas suffire à doper la demande, tant les obstacles économiques et réglementaires restent nombreux.
«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»
Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.
Mettre en place une commande publique verte
La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. De nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à « verdir » ses achats.
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
