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Commande publique : retour sur une année de jurisprudence
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.
Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
Un guide pour faciliter le déploiement de l’achat public innovant
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l’innovation dans l’achat public.
La Gironde récompensée pour l’installation de distributeurs de protections périodiques au collège
Le département de la Gironde a obtenu le Trophée de la commande publique 2023 dans la catégorie « achat exemplaire » et le Prix de la communauté des acheteurs pour l'installation de 167 distributeurs de protections périodiques dans ses 111 établissements.
La commande publique d’équipements sportifs en forme olympique
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des couleurs en 2023, en France. Avec en locomotive, le plan des 5000 terrains de sport de proximité. Tour d’horizon d’une année « positive », pour le secteur.
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Restauration collective : modalités de renseignement des données relatives aux produits utilisés
Un arrêté du 18 mars 2024 modifie les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.Cela concerne la qualité des produits compris dans les repas servis dans les ...
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...
Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
