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  • Evénements - Marchés publics

Evénements - Marchés publics - Page 195

1 Urbanisme 25/04/2012

Immeuble de grande hauteur : Paris choisit le duo de tours de Jean Nouvel

Au terme d’une consultation internationale qui aura duré plus d’un an, la ville de Paris a sélectionné le projet « Duo » conçu par les Ateliers Jean Nouvel, et porté par les investisseurs Ivanhoé Cambridge/Hines.

Financement 18/04/2012

Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...

09/04/2012

Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts

La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de redoutables difficultés au regard du droit de la commande publique.

1 Commande publique 03/04/2012

En Bretagne, l’association Breizh Small Business Act veut rénover la commande publique

L’association, dont la première rencontre s'est tenue lundi 2 avril 2012, réunit une cinquantaine de membres, professionnels de l’entreprise et du secteur public. Objectif : rapprocher les acteurs et lever les contraintes qui pèsent sur la commande publique.

COMMANDE PUBLIQUE 30/03/2012

Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché

Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...

déchets 30/03/2012

Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause

A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.

Présidentielle 30/03/2012

Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande

« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.

Marchés publics 28/03/2012

Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics

Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...

26/03/2012

Préférence locale : où en est-on ?

Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.

20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités.
Copyright : pixarno - Fotolia.com
CULTURE 22/03/2012

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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