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  • Evénements - Marchés publics

Evénements - Marchés publics - Page 186

2 Marchés publics 18/04/2013

Uniformes de la police: la maire UMP de Calais critique l’intervention de Montebourg en faveur d’Armor-Lux

La sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP) a critiqué jeudi 18 avril 2013 l'intervention du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg en faveur d'Armor-Lux après l'attribution du marché des uniformes de la police à un consortium d'entreprises, dont La Calaisienne.

13 Démocratie 17/04/2013

Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat

Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...

Formation 12/04/2013

Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation

Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?

1 Achat public 11/04/2013

Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.

Culture 03/04/2013

La Cité des Arts de Kengo Kuma sera inaugurée vendredi 5 avril à Besançon

La Cité des Arts et de la Culture de Besançon, qui regroupe un conservatoire et le Fonds régional d'art contemporain (Frac) de Franche-Comté, sera inaugurée vendredi 5 avril 2013 en présence de l'architecte japonais Kengo Kuma qui signe une de ses premières commandes publiques d'Europe.

SUBVENTION 02/04/2013

Distinguer subventions et contrats de service public

L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.

Construction 27/03/2013

L’ingénierie territoriale face au Grenelle

« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).

Marchés publics 22/03/2013

Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.

Commande publique 21/03/2013

Congrès des marchés publics : une année sous le signe d’un assouplissement des formalités

Lors du congrès annuel des marchés publics, jeudi 21 mars 2013, le rapporteur public au Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, est revenu sur l’actualité jurisprudentielle des marchés publics depuis ces 12 derniers mois. Une année sous le signe d’un assouplissement des formalités.

Financement 21/03/2013

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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