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Evénements - Marchés publics - Page 15
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
La métropole Nice Côte d'Azur a décidé, en 2018, d'exercer le droit de priorité réservé aux métropoles pour bénéficier, à l'expiration de la concession, des plages naturelles attribuée à la commune de Nice. En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession, engagé une procédure en vue de ...
Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
L’acheteur public est libre de suivre ou non l’avis du jury de concours
Dans une décision du 30 juillet, le Conseil d’Etat réaffirme le principe de liberté de l’acheteur public de choisir par exemple le lauréat d’un concours non pas en première mais en deuxième position.
Un logiciel automatise les demandes de subventions pour le programme européen Lait et fruits à l’école
Usine à gaz à monter, les demandes de subvention du programme européen « Lait et Fruits à l’École » restent à 80 % non réclamées. Avec son logiciel de gestion de cantines, Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) automatise en grande partie la tâche et subventionne l’investissement.
Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?
A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, notre série de l’été revient sur les articles consacrés à l’héritage olympique en matière d’infrastructures et d'aménagement du territoire. Zoom, aujourd’hui, sur la conception des bâtiments.
Cet article fait partie du dossier :
Jeux olympiques et paralympiques : l'aménagement en héritage
Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation
Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?
Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Une circulaire du 3 janvier 2024 est venue rappeler les règles de cette obligation favorisant l’acquisition d’œuvres d’art. Retour sur cette réglementation en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
