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Evénements - Marchés publics - Page 138
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Réforme des marchés publics : les points essentiels
Après les contrats de concession, c’est au tour des marchés publics de faire peau neuve depuis le 1er avril 2016. Changements importants ou plus anecdotiques, tous les aspects du marché, de la préparation à son exécution, sont impactés. Voici une présentation des points essentiels.
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Une interprétation restrictive des schémas d’achats responsables
Comment adopter un schéma de promotion des achats responsables ? La direction des affaires juridiques de Bercy en rappelle les critères et méthodes. Mais sans grande motivation…
« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...
Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard
Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles atteignent un montant visiblement excessif ou dérisoire et en cas d'absence de préjudice subi par le ...
Une nouvelle surenchère électoraliste
En proposant de fixer un quota de 80% de marchés publics réservés aux PME françaises, le candidat à la présidentielle Montebourg fait semblant de méconnaître le b.a.-ba du droit des marchés publics.
Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats
En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
