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Evénements - Marchés publics - Page 130
En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique
La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.
Tensions à Bordeaux autour du coût du nouveau stade
Partenariat public-privé annulé par le Conseil d’État, contentieux sur les frais d’organisation de l’Euro 2016…, le modèle de financement de cette infrastructure concentre les critiques un an et demi après son inauguration. Explications.
Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi
La crise ne passera pas par Cannes. Le maire de la ville a mis en place un comité anti-gaspi, dès son arrivée à la tête de la ville, en 2014. Objectif recherché : réduire drastiquement les dépenses publiques, pour juguler la baisse continue des dotations de l’État. En l’espace de deux ans, la commune azuréenne a déjà économisé ...
Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !
Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.
Les flottes de véhicules des collectivités appelées à se verdir
Désormais, les collectivités ont obligation d'acheter 20% de véhicules "à faibles émissions". Mais que définit exactement cette appellation, et quelles sont les pratiques des acheteurs publics et le choix qui leur est offert ? Réponse avec l'appui de Florian Prévost, spécialiste du sujet à la centrale d'achat UGAP.
Cet article fait partie du dossier :
L'électrification des véhicules au pas de charge
Aubusson : la Cité internationale de la tapisserie ou le patrimoine en mode économique
Ouverte en juillet 2016, la Cité internationale de la tapisserie abrite les collections de l’ancien musée d’Aubusson. Pour assurer la survie d’un savoir-faire ancestral, labellisé par l’Unesco, et renforcer l'attractivité du territoire, le nouvel équipement patrimonial s’est invité dans le monde du développement économique.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion
Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.
Une base de données sur les constructions-rénovations de bibliothèques
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) recense les créations et rénovations de bibliothèques territoriales et universitaires via une nouvelle interface.
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016
Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.
