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Evénements - Innovation - Page 53
Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Une collectivité sur cinq n’a pas nommé de délégué à la protections des données
Conformément au RGPD, les autorités ou organismes publiques ont l'obligation de désigner un délégué en charge de la protection des données. Pourtant essentiel à son poste, un grand nombre de collectivités, hors commune, dérogent à la règle.
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
Le nouveau règlement de publicité lyonnais prévu pour le printemps prochain devrait être l’un des plus contraignants de France.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Fausse facture, nouveaux RIB : des collectivités piégées par des arnaques au faux ordre de virement
Cent cinquante collectivités ont été victimes en 2021 d’une arnaque au faux ordre de virement. Une escroquerie qui repose la plupart du temps sur l’émission d’une fausse facture correspondant à de vrais travaux.
Avec les podcasts, s’informer et se former autrement
En audio ou vidéo, les podcasts ont fait leur entrée dans la fonction publique. Ils servent à se préparer aux concours, se former, interpeller les pouvoirs publics… Des collectivités les utilisent à des fins de communication interne. Un format à (re)découvrir cet été.
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La formation des agents à la recherche de performances
Les enchères 5G au crible de la Cour des comptes
La Cour des comptes se satisfait de la procédure d'attribution des enchères pour la 5G mais s'inquiète de la maîtrise de la couverture territoriale de ce déploiement et déplore le manque d'intérêt des industriels.
Raccordements à la fibre : une proposition de loi déposée au Sénat
Le sénateur LR de l'Ain, Patrick Chaize, a déposé une proposition de loi pour permettre de mieux encadrer les raccordements à la fibre. Armoires éventrées et mauvais branchements sont parmi les plainte les plus fréquentes.
Territoires intelligents et durables : l’appel à projet s’ouvre à l’IA
L'appel à projet Territoires intelligents et durables annoncé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et du programme d'investissements d'avenir n'a toujours pas de lauréats. La deuxième relève a été retardée et est dotée de 40 millions supplémentaires pour des démonstrateurs d'intelligence artificielle.
Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud »
Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français.
