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Evénements - Finances locales - Page 1267
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Finances publiques. Budget : Jean-Louis Borloo annonce « 200 millions d’euros « de plus » pour le plan de rénovation urbaine
Le budget 2007 prévoit d'effectuer un effort supplémentaire en matière de rénovation urbaine" de "près de 200 millions d'euros", a annoncé le 12 juin le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur LCI. M. Borloo, qui s'est dit "satisfait" des montants allouées à son ministère a expliqué : "On a un plan de cohésion sociale sur cinq ans ...
Finances publiques. Les administrations publiques locales en meilleure santé fiscale que l’Etat, selon la Cour des Comptes.
Les administrations publiques locales "sont aujourd'hui moins confrontées que l'Etat et les administrations de sécurité sociale à un problème de solde et d'endettement", affirme la Cour des Comptes dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Elles doivent néanmoins "porter une attention particulière à la ...
Finances publiques. La tendance actuelle des finances publiques n’est « pas soutenable », selon la Cour des comptes
La Cour des comptes considère que les tendances actuelles des finances publiques, qui ont "continué de se dégrader" en 2005 avec un nouvel alourdissement de la dette, "ne sont pas soutenables", dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Le déficit des administrations publiques (Etat, sécurité sociale et ...
La lettre électronique du Ministère des finances – CONTRATS DE PARTENARIAT
CONTRATS DE PARTENARIAT Modèle financier d'évaluation préalableLa Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du MINEFI a élaboré un "modèle financier d'évaluation préalable". Grâce à cet outil, la personne publique qui envisage la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour réaliser un projet ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques reporté au 20 juin
Les trois grandes associations d'élus, AMF, ADF, et ARF attendent la réponse du Premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), initialement prévu le 9 juin, mais qui se tiendra finalement le 20 juin.Elles vont en effet adresser une lettre au Premier ministre présentant ...
Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
