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Evénements - Finances locales - Page 1257
De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE
L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...
Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable
Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...
Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an
Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dispositions fiscales
Une instruction du 15 mars 2007 récapitule l'ensemble des mesures fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2006 dans les textes suivants : loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels régionaux, loi du 13 juillet 2006 portant ...
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
«Les conseils généraux de gauche augmentent leurs impôts d’un tiers de plus que ceux de la droite et du centre», d’après le groupe DCI de l’ADF
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué du 19 mars qu'il étudie chaque année l'évolution des taxes directes locales (taxes d'habitation, professionnelle, foncières) dans les conseils généraux. «Après deux années de forte hausse, plus marquée dans ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
