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Evénements - Finances locales - Page 1245
Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007
Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget
Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...
Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques
Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...
Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %
C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...
Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »
Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...
Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement
Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...
Dans la lettre d’information du Sénat – «Sortir de l’impasse du financement du RMI»
Le rapport de Michel Mercier, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation et déposé le 1er février a pour but de suivre la départementalisation du RMI, exclusivement sous l'aspect de son financement. «Le problème posé par le financement du RMI n'a pas fondamentalement évolué depuis 2004. Le RMI est une dépense de fonctionnement ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les finances des collectivités locales depuis 20 ans
«Le paysage des finances locales a connu de profonds changements depuis 20 ans. Dans un contexte global de hausse soutenue poussée par de multiples facteurs, la place et le rôle de chaque type de collectivité se sont modifiés tout en restant très typés. Les mouvements successifs de décentralisation ont affecté essentiellement les régions ...
