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Evénements - Finances locales - Page 1238
Taxe professionnelle – Compensation des pertes
Un décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions.
Les finances publiques locales continuent de se dégrader
Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...
Rhône-Alpes. Lyon adopte son compte administratif de 2006
Examiné le 14 mai par les élus, le compte administratif de 2006 de la ville de Lyon fait apparaître une évolution parallèle des recettes réelles de fonctionnement, à 536,1 millions d'euros (+ 3,3%), des dépenses de gestion à 456,7 millions d'euros (3,4%) et de l'épargne brute à 65,2 millions d'euros (1,5%). Ce septième compte ...
Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales
Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d'avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l'une au niveau européen, l'autre au niveau français.Le CES "soutient l'objectif consistant à réduire d'au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de ...
Comment expliquer la baisse des marges bancaires?
Les collectivités s’interrogent aujourd’hui sur la pérennité de leurs conditions de financement alors que se développent des prêts à marge non garantie. Dans un contexte de diminution des marges, les banques misent sur la rentabilité globale de la relation avec leurs clients. Toutefois, plusieurs facteurs pourraient remettre en cause la ...
Ile-de-France. Des mal-logés parisiens contre la vente du foncier public au secteur privé
Quelque 80 personnes se sont rassemblées le 29 avril devant le 27-29 rue Chauveau-Lagarde (8e) à Paris, à l'appel du Comité Actions Logement (Cal), pour protester contre la vente au secteur privé d'un immeuble appartenant à l'Etat.Le groupe, hommes, femmes et enfants de toutes origines parés d'autocollants en faveur du droit au logement, a ...
Une étude pointe du doigt le foncier pour expliquer la crise du logement
Le foncier, matière première nécessaire à toute construction de logement neuf, est le "maillon faible" de la crise du logement, selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée le 25 avril.La crise du logement ne pourra être résolue que "si une véritable politique foncière est ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
Dans la lettre du Minefi – Comptabilité des départements
Le ministère des finances publie l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2007.
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
