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Evénements - Finances locales - Page 1235
Nord-Pas-de-Calais. Le réseau Rafhael s’empare à nouveau de l’enjeu de la grande vitesse
Le Réseau des agglomérations de Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du littoral (Rafhael) est un lieu d'échanges et de lobbying influent sur des sujets d'intérêt commun. Elio di Rupo, bourgmestre belge de Mons, est par exemple vice-président de cette association. L'une de leur action de lobbying porte sur la nouvelle étape de la grande ...
Baromètre financier 2007 : 55% des maires jugent « bonne » la situation financière de leur commune
55% des maires jugent que la situation financière de leur commune est "bonne" et 26% la considèrent comme "acceptable", selon le baromètre financier 2007 des communes et des communautés réalisé par CSA à l'initiative du Groupe Caisse d'Epargne et l'Association des maires de France (1). Seuls 19% des maires estiment que la situation de leur ...
Jacques Pélissard demande « un Grenelle des finances locales »
Les "Grenelle" sont décidément à la mode. "C'est avec l'Etat, aujourd'hui, qu'il faut lancer un véritable "Grenelle des finances locales. La conférence nationale des exécutifs constitue le lieu pour cela", a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF, qui s'adressait directement à Nicolas Sarkozy et à la quasi totalité du ...
L’Assemblée adopte le budget 2008 de la mission Ville et logement : 7,18 milliards d’euros
L'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre les crédits alloués à la mission "Ville et logement" par le projet de budget 2008 d'un montant de 7,18 milliards d'euros.L'opposition PS et PCF a voté contre ce budget, l'UMP et le Nouveau Centre pour.Un amendement présenté par le rapporteur François Scellier (UMP) et soutenu par la gauche ...
Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...
Ile-de-France. Vers un budget francilien en hausse de 7%, sans hausse d’impôts
La région Ile-de-France prévoit un budget en hausse de 7% en 2008, qui le porterait à environ 4,3 milliards d'euros sans augmenter la fiscalité, dans les orientations budgétaires qui seront présentées le 16 novembre par sa vice-présidente Marie-Pierre de la Gontrie (PS). Selon le rapport du conseil régional, les dépenses d'investissement ...
Cour des comptes: le contrôle étatique est insuffisant
Dans le domaine de la politique structurelle, «les systèmes de contrôle dans les Etats membres sont généralement inefficaces ou moyennement efficaces», d'après le rapport annuel relatif à l'exercice 2006 de la Cour des comptes européenne. Selon ses estimations, pour l'exercice 2006, au moins 12% du montant total remboursé par la ...
Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»
Les présidents des trois principales associations d'élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont rendu public, dans un communiqué commun du 14 novembre, leur rapport «Pour une réforme globale du système fiscal local».Ils recommandent notamment un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption ...
Chambres régionales des comptes: responsabilité
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
