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Evénements - Finances locales - Page 1233
Comptables publics commis d’office
Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles
Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Taxe générale sur les activités polluantes
La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...
Comité des finances locales
Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2007 du CFL est disponible sur le site de la DGCL.
Apprentissage
Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
Les bases de la taxe d’habitation vont être actualisées
Le président de la République a chargé conjointement les ministères de l'Intérieur et de l'Economie de procéder «à l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire». Michel Alliot-Marie participera aussi, «aux côtés de la ministre de l'Economie, des finances ...
Inquiétude sur les dotations
A l'issue de ses rencontres avec les associations d'élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s'engage très rapidement la négociation d'un nouveau ...
Financement du Lyon-Turin : désaccord entre François Fillon et les élus
Le Premier ministre François Fillon a tenté le 30 juillet de rassurer les élus concernés par le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin en s'engageant à le mener "dans le délai prévu", tandis que le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, l'accusait de retarder le programme."Le calendrier de réalisation retenu par la France ...
