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Evénements - Finances locales - Page 1152
Cahors n’augmente pas les taux de fiscalité pour la 2ème année consécutive
Le chef-lieu du département du Lot adopte un budget stabilisé en fonctionnement.
La communauté d’agglomération d’Agen se donne les moyens d’agir
Les élus de la communauté d’agglomération d’Agen ont adopté un budget primitif qui a pour vocation de financer une nouvelle politique communautaire.
Le conseil général des Bouches-du-Rhône investira 542 millions d’euros en 2010
D’un montant total de 2,3 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’an dernier où il atteignait 2,2 milliards d’euros, le budget 2010 du conseil général des Bouches-du-Rhône a été adopté le 26 mars.
Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat
La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...
Dispositions des lois de finances – Note
La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées ...
Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a assuré le 26 mars 2010 que le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée par le gouvernement et dont il est le maître d'oeuvre.
Le conseil général de Saône-et-Loire réduit le montant de ses investissements
Le budget principal 2010 du conseil général de Saône-et-Loire, voté le 25 mars 2010 s’établit à 678,2 millions d’euros (hors gestion de la dette), contre 688,4 millions d’euros inscrits au BP 2009. Particularité de ce budget : le conseil général a décidé de ne pas voter de décision modificative cette année.
Le Puy-de-Dôme maîtrise son budget de fonctionnement au profit des investissements
Le budget 2010 du conseil général progresse de 38,1 millions d’euros avec une réduction, de près de 2,5 points, de la part accordée à la section de fonctionnement.
Les maires ruraux contre le projet de décret sur le financement des écoles privées
Après un débat long et mouvementé, la proposition de loi « Carle » adoptée le 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées pourraient connaitre de nouvelles difficultés avec la préparation de son décret d’application.
Le gouvernement retire la taxe carbone, les ONG crient au scandale
François Fillon a annoncé le 23 mars 2010, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, sans cependant prononcer le mot d'abandon, selon plusieurs participants.
