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Evénements - Finances locales - Page 1151
L’agglomération de Montpellier crée une 4ème ligne de tramway en remaniant son réseau
L’agglomération de Montpellier devait inaugurer en avril 2012 sa 3ème ligne de tramway ; elle en inaugurera deux. Une 4ème ligne, le « Ring », encerclera le centre ville tout en rendant plus directes les lignes 2 et 3.
L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs
Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.
L’office Chartres Habitat rachète les logements du département
L’office départemental Habitat Eurélien vend 2400 logements HLM situés dans l’agglomération à l’office municipal.
Plus de 80.000 agents transférés aux régions par l’Etat ces dernières années, selon l’ARF
Lors d'une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l'Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l'Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l'ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
Les aides à l’apprentissage de la région Bourgogne en recul
Les élus au conseil régional de Bourgogne, réunis le 12 juillet en session, ont voté la réforme des aides accordées aux employeurs dès lors qu’ils recrutent un jeune en contrat d’apprentissage. De 1.400 euros par an et par apprenti, l’ICF (pour indemnité compensatrice forfaitaire) passe à 1.000 euros, soit un montant qui correspond ...
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre
Les différents dispositifs d'accession sociale à la propriété devraient disparaître dès le 1er janvier 2011 au profit d'une unique aide, « beaucoup plus puissante », précise-t-on le 9 juillet au cabinet de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à destination des ménages primo-accédant sous condition de ressources.
Collectivités – Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements, des régions en 2010 et Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010
