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Evénements - Finances locales - Page 1150
Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité
En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.
La Haute-Vienne au régime sec
Voté le 26 mars 2010 par le conseil général, réuni sous la présidence de Marie-Françoise Pérol-Dumont, le budget de la Haute-Vienne s’élève à 385,1 millions d'euros.
Périgueux fait des efforts pour contenir sa masse salariale
Le budget primitif adopté par les élus du chef-lieu du département de la Dordogne se caractérise par une progression quasi-nulle des charges de personnel et une capacité de désendettement améliorée.
Perpignan Méditerranée maintient son effort d’investissement malgré une baisse des inscriptions de crédits
L’agglomération Perpignan Méditerranée a voté le 29 mars 2010 un budget primitif de 232 millions d’euros (- 0,6 %), dont 143 millions pour le fonctionnement et 89 millions pour l’investissement. Un budget de transition marqué par un élargissement du périmètre communautaire et une augmentation des recettes.
Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise
La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL
Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat
Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.
Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement
Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
Bases locatives, la révision s’impose
Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...
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Valeurs locatives : une réforme au long coursLa fiscalité locale après la TP
La suppression de la taxe professionnelle modifie la structure fiscale locale. Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d’impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de ...
