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Evénements - Finances locales - Page 1149
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?
Dans le cadre de l’article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d’évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et ...
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des ...
Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin
Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...
Bisbilles au sein du tourisme sarladais
Les membres du bureau et du conseil d'administration de la centrale de réservation du pays du Périgord noir, baptisée Destination Périgord noir, ont démissionné collectivement. Ils protestent contre le départ de l'office du tourisme de Sarlat, un des 15 offices représentés au sein de la structure.
En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice
Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
La région va monter un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
L’assemblée régionale a approuvé le 23 juillet 2010 le lancement d’un appel à projets auprès des banques afin de créer, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement, un fonds de 400 millions d’euros sur 2011-2013 pour financer les projets photovoltaïques publics et privés.
Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation
Dans un avis remis le 20 juillet à Fadela Amara, le Conseil national des villes formule ses propositions concernant l'expérimentation contractuelle annoncée par le Premier ministre en mai dernier.
Protection de l’enfance : « seulement » 7 millions pour la compensation aux départements !
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance répartira en tout et pour tout 7 millions d’euros aux départements au titre des transferts de compétence, ont appris les départements à l’issue de la première réunion du comité de gestion du FNPE, le 15 juillet.
