- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 1141
Le rapport « Attali 2 » suggère un gel du point d’indice
Après le rapport de la Cour des comptes la semaine passée, c’est au tour de la commission « Attali », qui doit rendre un nouveau rapport sur les leviers de croissance le 15 octobre au soir, de suggérer un gel du point d’indice des fonctionnaires d’ici à 2013, indiquent Les Echos.
Conseil national des villes – motion
Une motion votée le 8 octobre 2010 par le Conseil national des villes ( CNV) demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
Grève dans la FPT : entre colère et inquiétude, le mouvement s’ancre
15,40%, 15,75% puis 16,12% le 12 octobre 2010 : loin de s'essouffler le mouvement de protestation contre la réforme des retraites, au sein de la FPT, s'ancre dans le temps. Les syndicats affichent leur détermination à se faire entendre tout en relayant colère et inquiétudes des agents.
« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR
La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview
Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.
Le point sur les tarifs dans les écoles primaires
Trois synthèses de tarifs portant sur la restauration scolaire dans les écoles primaires ont été publiées dans la newsletter "Ondes Moyennes" de la Fédération des villes moyennes (FMVM), le 6 octobre 2010.
