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Evénements - Finances locales - Page 1131
Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011
Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...
Mobilisation dans le Loiret contre les déchets bourguignons
Le stockage des ordures ménagères de l’Auxerrois dans une décharge au nord de l’agglomération inquiète les communes riveraines.
Fonctionnaires avec 3 enfants : maintien des règles pour ceux à 5 ans de la retraite
Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 septembre 2010 devant le Conseil des ministres qu'il maintiendrait pendant cinq ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu trois enfants et quinze ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge légal. Il a également annoncé des aménagements pour les polypensionnés et en ...
Règlement général Anru des aides PNRQAD
Le règlement général des aides du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD,) que les collectivités peuvent solliciter auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), est paru au JO du 4 septembre 2010.
Les territoires ruraux réclament des outils de financement
Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.
Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.
