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Evénements - Finances locales - Page 1131
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire 2010
Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
Feu vert pour les huiles végétales pures
Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.
La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages
Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.
Convention sociale : le Bas-Rhin et Strasbourg enterrent la hache de guerre
Après des mois de très vives tensions, le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg ont apaisé les tensions portant sur la convention de délégation de compétences sociales.
La région choisit les partenaires bancaires d’un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région Languedoc Roussillon a présenté le 9 décembre 2010 les groupes bancaires qui co-financeront pour 200 millions d’euros le fonds d’investissement photovoltaïque régional. Il sera opérationnel en février 2011, après la signature d’une convention avec la Banque Européenne d’Investissement pour une ligne de crédit de 200 ...
Des professionnels proposent un autre débat
Réunis en collectif, plusieurs professionnels du secteur de l’aide aux personnes dépendantes ont appelé le 8 décembre à une nouvelle approche de la dépendance.
Deuxième répartition des ressources collectées au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du Code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux ...
Précision sur la participation à la scolarisation
Il existe un droit de poursuite du cycle entamé sans obligation de financement de la part de la commune de résidence dès lors que celle-ci dispose d'une capacité d'accueil suffisante dans ses propres établissements.
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de Saint-Etienne avant 2008
Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a commenté le 6 décembre lors d’une conférence de presse les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes qui lui a été remis le 1er décembre et qui devrait faire l’objet d’un débat lors du prochain conseil municipal, le 13 décembre.
