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Evénements - Finances locales - Page 1129
La Chambre régionale des comptes épingle le budget des Côtes-d’Armor
Saisie par le préfet de Saint-Brieuc, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu un avis défavorable au sujet du budget « insincère » voté par le conseil général des Côtes-d’Armor, le 28 juin, en signe de protestation contre la réforme des collectivités territoriales.
La gestion de Soginorpa sévèrement mise en cause par la Chambre régionale des compte
Le plus gros bailleur du Nord-Pas-de-Calais, Soginorpa, a-t-il spéculé avec l'argent public ? C'est très explicitement le reproche central d'un rapport très sévère de la chambre régionale des comptes sur la gestion de cet organisme entre 2002 et 2008.
La FCPE de l’Aube appelle les parents d’élèves à ne pas payer pour les transports scolaires
La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques proteste contre la carte d’accès payante instaurée par le conseil général depuis la rentrée.
Musées : les professionnels veulent un débat public sur leurs préconisations
Le Plan-musées, annoncé le 9 septembre 2010, a déçu les conservateurs de collections publiques, qui espéraient une vision stratégique de la part de l’Etat. Les professionnels s’apprêtent à publier un «Livre blanc des musées»
TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation : une directive communautaire a pérennisé la faculté d’appliquer un tel taux réduit
A un député qui s’inquiète d’une possible suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment, le ministère répond qu’une directive communautaire a pérennisé la faculté pour les Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit à ce type de services.
Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris
Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.
Schéma de développement économique de la région Ile-de-France : les entreprises veulent se faire entendre
A la suite du plan de Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) dévoilé le 16 septembre 2010 par Jean-Paul Huchon, la CCIP et le Medef mettent en avant leurs propositions.
Offre locale de santé – Guide
Entreprises territoires et développement (Etd), en partenariat avec la Datar et le ministère de la santé et des sports publie le 15 septembre 2010 un guide sur les moyens d’action des collectivités en matière d’organisation de l’offre locale de santé.Ce guide gratuit présente les outils que les acteurs locaux ont à leur disposition ...
Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi
En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).
La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation
La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.
