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Evénements - Finances locales - Page 1085
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
La ville de Chaumont allège sa masse salariale
L’heure est aux économies dans la préfecture haut-marnaise, ce qui n’exclut pas certains gros investissements.
La séparation entre la SNCF et RFF discréditée
La relation qui unit les deux entreprises pose de plus en plus question. Face aux choix opérés par la France il y a une quinzaine d’années, l’expérience menée en Allemagne est citée comme modèle.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Alain Clot, DG de Dexia Crédit local : « Ne pas surestimer les conséquences financières des crédits structurés »
Santé financière de la banque, produits structurés, accord avec La Banque Postale : Alain Clot, directeur général de Dexia Crédit local répond à la Gazette.fr
« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.
Bruxelles prévoit un budget en hausse et se prépare aux critiques
Le commissaire européen en charge de ce dossier a présenté son projet pour 2012. Il veut doter l'UE de moyens supplémentaires, quitte à affronter l'hostilité des Etats. La Commission prévoit de couper les dépenses liées à des programmes «qui manquent d’efficacité».
Tulle baisse – en apparence – ses impôts
La ville de Tulle a voté mardi 12 avril 2011 à l’unanimité un budget primitif cohérent avec les choix de l’agglomération dont elle dépend, mais dont les taux d’imposition provoquent la polémique.
Cahors stabilise ses comptes
Le chef-lieu du département du Lot a adopté, jeudi 14 avril 2011, un budget stabilisé en fonctionnement, et voté des dépenses d’investissements "réalistes".
Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité
Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).
