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Evénements - Finances locales - Page 1084
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes
Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...
Thouaré-sur-Loire : la petite commune qui assigne Dexia
Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en ...
Nitrates : plus de la 1/2 du territoire français est concerné, alerte Lionel Vilain de France Nature Environnement
Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?La région propose une nouvelle alliance aux agriculteurs bretons
Le conseil régional de Bretagne devait adopter le 23 juin 2011 son projet de «nouvelle alliance agricole». Ce projet est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, qui s’est notamment traduite par la tenue de 11 réunions publiques sur l’ensemble du territoire breton et d’un vaste débat sur Internet entre janvier et avril 2011.
Toulouse participera finalement à l’Euro 2016 de football
Pour faire face à l’augmentation des matches prévues pour l’Euro 2016, le comité exécutif de l’UEFA (Union of European Football Associations), a réintégré le 16 juin Toulouse et Saint-Etienne dans la liste des villes organisatrices.
Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)
Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
Dépendance : un consensus a minima sur le financement
Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
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Collectivités territoriales et PPP
