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Evénements - Finances locales - Page 1048
Le recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier
L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.
Le coût des Sdis va augmenter de 4 à 7% en 2012
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, demande au ministère de l’Intérieur un moratoire des textes législatifs et réglementaires qui, selon lui, imposent chaque année de nouvelles dépenses aux services d’incendie et de secours.
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment
L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Comment évaluer les activités des associations ?
Contraintes budgétaires, changement d’orientations politiques, évolution d’une politique publique… Les raisons sont multiples pour modifier le montant d’une subvention accordée à une association. Entre instruction technique et arbitrage politique, l’exercice reste délicat.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.
De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise en concurrence
Le cadre juridique de la commande publique s’impose de plus en plus aux associations qui voient dans ce type de contractualisation une modification profonde de leur intervention et une perte de leur capacité d’initiative.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
« Les marchés publics enlèvent leur capacité d’innovation aux associations » – Interview de Viviane Tchernonog
Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (laboratoire CNRS), commente pour la Gazette les résultats de l’enquête France Active / CPCA publiée le 16 janvier 2012, sur les évolutions et les modifications du financement des associations.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités
Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des contraintes budgétaires.
Les régions Paca, Limousin et Rhône-Alpes satisfaites de leurs émissions sur les marchés
Face aux fortes tensions sur le crédit bancaire, les collectivités devraient être plus nombreuses en 2012 à s’aventurer sur les marchés. La région Rhône-Alpes le 16 janvier 2012 et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) le 13 janvier ont annoncé avoir émis des obligations. Le Limousin vient de faire un bilan de son emprunt auprès des ...
Emprunts toxiques : une erreur d’inattention ?
Lorsque son rapport a été rendu public, les médias ont salué la transparence des auditions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts « toxiques ». Ce satisfecit doit cependant être nuancé. On attendait un diagnostic objectif et de vraies pistes de solutions : malgré ses 120 pages, la synthèse du ...
