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Evénements - Finances locales - Page 1048
Electrification de la ligne Paris-Troyes : le financement officiellement bouclé
Les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne figurent parmi les principaux contributeurs de ce chantier qui devrait être achevé en 2017 après avoir longtemps couru après son budget.
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
Rapport de Nicole Bricq (Sénat) sur le 4e PLFR pour 2011
Rapport fait au nom de la commission des finances de la sénatrice (PS) Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au Sénat, sur le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. Enregistré le 7 décembre 2011.
Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées
Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...
L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012
Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.
Péréquation : un FPIC inabouti
L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...
Valeurs locatives : la réforme disparue
Nous sommes sans nouvelles de l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives commerciales, qui doit servir de base à une révision générale plus que jamais nécessaire.
PLF : Echec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.
Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageA l’école de la commission « Bartolone »
Les débats sur les emprunts toxiques reflètent excellemment les profonds dysfonctionnements de la société française.
