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Evénements - Finances locales - Page 1037
Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes
Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.
Quiz – Le grand emprunt
Ce quiz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n° 13. Le Grand emprunt
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesLe manque de bénévoles et de ressources préoccupe les associations
Les associations redoutent d'être confrontées dans les mois à venir à une pénurie de bénévoles et de ressources financières, souligne une étude de Recherches et solidarités rendue publique le 23 janvier 2012.
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans
Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
Financement : les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
Les directions financières proches de l’affolement
Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.
