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Evénements - Finances locales - Page 1030
La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)
Le principe d’une taxe carbone avait émergé en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait ensuite été intégré dans la loi de finances 2010 mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel et abandonné quelques mois après par le gouvernement. Avec le rapport que le député (UMP) Roland Blum a rendu le 16 avril ...
Retour sur une campagne de dénigrement des collectivités
Rarement les collectivités n’ont été autant visées par un candidat à la présidentielle. Dépensières, excessives dans leurs recrutements… Nicolas Sarkozy n’a cessé, au cours de la campagne, de s’attaquer à la gestion des collectivités dans le but d’atteindre son adversaire socialiste. L’utilisation d’arguments de mauvaise ...
Gestion des services publics locaux : priorité absolue aux économies
Dans un contexte difficile où de nombreuses collectivités cherchent à réaliser des économies ou à faire baisser les prix pour l’usager, on assiste à un mouvement croissant de renégociations de contrats, voire de remises en régie des services publics. Un mouvement, qui, selon les experts, devrait s’amplifier dans les mois et les ...
Emission obligataire groupée : autorisation de provision pour les remboursements in fine
Dans le cadre de l'émission obligataire groupée lancée par l’Acuf (Association des communautés urbaines de France), la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et la DGCL (direction générale des collectivités locales) ont accepté que les collectivités locales y souscrivant puissent inscrire des provisions permettant le ...
« Un accord est valable quand la banque accepte de prendre une partie des pertes à sa charge »
Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour du cabinet Seban et associés, présentent les différentes stratégies envisageables par les collectivités détentrices d'emprunts toxiques : versement du taux bonifié, renégociation, recours à la justice, etc.
L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens
Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.
Jean-Sylvain Ruggiu : « Les marges ont augmenté car les coûts de refinancement se sont élevé ! »
Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur secteur public des Caisses d’Epargne, groupe BPCE, réaffirme l'engagement de sa banque de prêter 4 nouveaux milliards d'euros en 2012 aux collectivités. Il justifie l'envolée des marges bancaires par le renchérissement du coût de refinancement auquel les prêteurs se trouvent eux-mêmes confrontés.
25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF
Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.
Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités
La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
