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Evénements - Education - Page 351
Scolarisation des moins de trois ans
La scolarisation des enfants de moins de trois ans est possible dans la limite des places disponibles, mais il ne s’agit pas d’un droit.
Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms
L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...
Contrat d’engagement éducatif et temps de travail
Les règles relatives au repos journalier sont applicables au contrat d’engagement éducatif.
Seule l’AMF est « rassurée » après l’annonce du moratoire sur les suppressions de classes en 2012
Le mardi 21 juin 2011, le chef de l’Etat a annoncé un moratoire sur les suppressions de classes dans le primaire pour la rentrée 2012. Ces propos suffisent à rassurer l'AMF mais pas à calmer les inquiétudes exprimées par l'AMRF, l'ADF et les élus, parents d’élèves et syndicats enseignants au cours des dernières semaines.
La mairie de Troyes fait par erreur la promotion d’une école privée
Une annonce passée sur un panneau d’information municipal invitait à s’inscrire dans un établissement catholique de la ville.
Création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
Un arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France ...
L’accompagnement et les droits des parents
AFIN DE protéger les enfants, les travailleurs sociaux sont amenés à prendre des décisions très lourdes de conséquences pour les parents. Ceux-ci doivent par exemple accepter l’intrusion d’une personne étrangère dans leur domicile, voire d’être séparés de leur(s) enfant(s). En particulier, ...
Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
DANS SON ARTICLE 1er, la loi du 5 mars 2007 a confirmé comme étant un principe fondamental du dispositif français de protection de l’enfance le fait qu’un enfant est d’abord l’enfant de ses parents (cf. fiche n◦ 20). Cet article précise toutefois que dans les cas où des parents ont ...
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne mutualisent leurs gardes champêtres
Pour faire face à des problèmes communs d’incivilités et de respect de l’environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres.
