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Evénements - Education - Page 291
Quels sont les critères à prendre en compte prioritairement pour les demandes de dérogations à la carte scolaire ?
Le précédent gouvernement a assoupli la « carte scolaire » en 2007. Le rapport n° 2013-037 de juin 2013 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) relatif aux conséquences des mesures d'assouplissement ...
Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires
Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars
Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...
En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...
Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?
Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...
Rythmes scolaires : ces candidats qui relancent la fronde
Dans le droit de fil des déclarations de Jean-François Copé fin février, des candidats de l'UMP aux élections municipales mettent en garde contre la hausse du forfait pour les activités périscolaires. Certains d’entre eux parlent de « taxe Peillon ».
Calais: le sport pour lutter contre le décrochage scolaire
Le constat, mené par plusieurs étudiants et experts de l'appel à projets de l'Apels «Fais nous rêver» avait fait apparaître un très faible pourcentage de pratiquants, une offre sportive peu développée en direction des publics en difficulté, ou encore des ...
La réorganisation d’un service des sports: l’exemple de Poitiers
Quatre axes Dès le début du mandat la politique sportive a été définie autour des axes suivants: • Faire de la pratique sportive un vecteur d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale, notamment au titre de la politique de la ville et dans le cadre du programme ...
Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
Plus hétéroclite que les sessions précédentes, l’audition de la mission des rythmes scolaires était consacrée, le 26 février 2014, à l’application de la réforme dans les banlieues, à l’offre de formation du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et au point de vue de la chercheuse Claire Leconte.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLe commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
