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Evénements - Education - Page 277

Urbanisme 21/07/2014

Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse

Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...

3 Education 17/07/2014

Réforme des rythmes scolaires : allégement des procédures et nouveaux financements à la rentrée

La commission d’action sociale de la Cnaf s’est prononcée ce mardi 15 juillet 2014 pour un allégement des procédures de gestion de la réforme des rythmes scolaires et n’est pas hostile à une augmentation des financements.

EDUCATION 17/07/2014

Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics

Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'Education nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...

Retraites 16/07/2014

Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010

Un arrêté du ministre des Finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la santé fixe le modèle S5129 du formulaire «Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010» enregistré par le ...

Transferts de compétence 16/07/2014

Un diagnostic doit-il être réalisé préalablement à la cession d’un collège de la commune au département ?

Non. L'article L. 213-3 du code de l'éducation prévoit les conditions dans lesquelles la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou groupement de communes peut être remise gratuitement au département. Ce transfert est en principe soumis à l'accord préalable des deux parties ; à la demande du département ...

1 Education 15/07/2014

L’enseignement du langage informatique proposé en primaire dès la rentrée sur le temps périscolaire

L'enseignement du langage informatique sera proposé en primaire dès la rentrée de manière facultative, a annoncé dans une interview au Journal du dimanche le ministre de l'Education nationale Benoît Hamon, qui prévoit également de relier au haut débit hertzien 9.000 écoles dès septembre.

1 Egalité des territoires 09/07/2014

Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET

Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...

Education 09/07/2014

Mixité: à la rentrée, la Seine-Saint-Denis aura son 1er collège international

Un collège international va ouvrir en septembre 2014 à Noisy-le-Grand. Une première en Seine-Saint-Denis, qui pourrait attirer tout autant des élèves de banlieues défavorisées que des enfants d'ambassadeurs ou de cadres expatriés. Le SNES-FSU et l'OZP craignent néanmoins que l'arrivée de classes moyennes et supérieures ne rime pas ...

5 Conférence sociale 08/07/2014

Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment

Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...

Education 08/07/2014

Appréciation du refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée

Sur le refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée, le Conseil supérieur de l’éducation doit apprécier les seuls motifs d’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène.Lorsqu’un maire s’oppose à l’ouverture d’une école privée hors contrat d’association sur le territoire de sa commune, sa décision est renvoyée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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