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Evénements - Développement économique - Page 99
Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"Des ressources dédiées au développement culturel en milieu rural
L’Ufisc (Union fédérale d’intervention des structures culturelles) a créé, fin janvier, un site pour soutenir les dynamiques culturelles à l’œuvre dans les territoires ruraux. L’objectif des promoteurs de cette initiative est de centraliser l’information et le partage d’expériences sur cette problématique.
L’ESS souhaite une place plus importante dans la politique de la ville
Lors du séminaire national organisé par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, élus et techniciens ont planché sur la refonte des contrats de ville et l’importance de mieux y intégrer l’ESS, au service des nouveaux enjeux de la transition ...
Une loi fait évoluer la formation de sage-femme
La loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est parue au Journal officiel du 26 janvier.La loi crée notamment un troisième cycle d'études, dont la réussite et la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice permettent d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Ce cycle est accessible aux étudiants ayant ...
Consigne pour emballages : six mois de discussions avant de choisir
Quatre-vingts parties prenantes sont invitées lundi 30 janvier au lancement d’un débat sur la consignation des emballages. Le sujet est explosif, en particulier dans les collectivités tant l’équilibre du service public de gestion des déchets est fragile économiquement. La question sera tranchée d’ici au mois de juin.
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau« Facilite ton quotidien » : les enfants confiés à l’aide sociale participent aux décisions de leur quotidien
Un dépliant et une vidéo pour les enfants, des fiches-repères pour les professionnels : ces outils simplifient les actes usuels pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
Le Drive Piéton, première conciergerie municipale des commerces de proximité
Les citoyens commandent chez les commerçants du centre-ville et récupèrent leurs achats dans une conciergerie, en dehors des heures d’ouverture des commerces.
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Ces fonctionnaires qui préfèrent être contractuels
Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fonctionnels qui les concernent.