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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 603

Fonds européens 16/12/2010

François Fillon sollicite l’avis des régions sur la future politique régionale

Le Premier ministre demande aux préfets de consulter les présidents de conseils régionaux sur l'avenir de la politique de cohésion.

Apprentissage 16/12/2010

Troisième répartition de la seconde section du FNDMA

Un arrêté fixe la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

Economie 16/12/2010

La région crée son association régionale de l’industrie automobile

Alors que la filière automobile régionale est en difficulté, la région Haute-Normandie a lancé le 10 décembre 2010 son association régionale de l’industrie automobile ou Aria.

INSERTION 10/12/2010

Accompagnement et formation pendant les contrats aidés – étude

Les trois quarts des employeurs ayant recruté des salariés en contrats aidés par l'Etat les ont formés, principalement pour une adaptation à leur poste de travail, selon une enquête menée fin 2007 par la Dares, direction de recherche du ministère du Travail.Dans deux tiers des cas, cette formation visait uniquement l'adaptation au poste de ...

2 Fonction publique 09/12/2010

Précarité : les syndicats posent les jalons de la négociation de janvier 2011

Un rassemblement à l'appel de la CGT-FP, Solidaires-FP et la FSU a réuni une centaine d'agents le 9 décembre 2010 sur le parvis du Trocadéro à Paris pour dénoncer la précarité qui toucherait près d'un million d'agents non-titulaires, toutes fonctions publiques confondues, FPT en tête avec 21%.

Fiscalité 09/12/2010

Deuxième répartition des ressources collectées au titre de la contribution au développement de l’apprentissage

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du Code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux ...

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
2 Fiscalité 07/12/2010

Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires

En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...

Foncier commercial 07/12/2010

L’Autorité de la concurrence sonne l’alerte sur la concentration dans la grande distribution

Dans un avis rendu public mardi 7 décembre, l’Autorité de la concurrence recommande aux enseignes de la grande distribution de limiter des comportements tels que le gel du foncier commercial, et de favoriser la mobilité inter-enseignes.

Finances locales 07/12/2010

Folle Journée de Nantes : la ville crée un fonds de dotation, en financement alternatif

A deux mois de sa 17ème «Folle Journée», qui se déroule du 2 au 7 février 2011, la ville de Nantes, actionnaire majoritaire lance avec les organisateurs de l’évènement 6 décembre 2010, un fonds de dotation qui lui permettra de faire appel au mécénat privé

Budget de l'UE 06/12/2010

Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France

Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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