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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 562

contentieux 27/01/2012

Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026

La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...

PROTECTION SOCIALE 27/01/2012

Question 2 : Faut-il revoir le financement de la sécurité sociale, aujourd’hui basé majoritairement sur les cotisations salariales ?

Les réponses de l'UMP, du Parti Socialiste, du Front National, d'Europe écologie Les Verts et du Front de gauche sur le financement de la sécurité sociale

SOCIAL 27/01/2012

Question 1 : Jugez-vous utile d’obliger les bénéficiaires du RSA à travailler ?

Les réponses de l'UMP, du Parti Socialiste, du Front National, d'Europe écologie Les Verts et du Front de gauche sur l'obligation pour les bénéficiaires du RSA à travailler.

Formation 25/01/2012

Formation : les régions sonnent la riposte après le sommet social

Formation professionnelle, enseignement supérieur, décentralisation...Les voeux à la presse de l'Association des régions de France, mardi 24 janvier 2012, ont été l'occasion de mettre les points sur les « i » avec le gouvernement qui a récemment mis en cause le niveau de contribution des régions à l'enseignement supérieur.

URBANISME 25/01/2012

L’architecte équatorien en charge de projets à Lyon et Bordeaux est finalement autorisé à travailler

Diego Romero Ortega, d’origine équatorienne, chef de projet pour deux opérations d’urbanisme à Lyon et à Bordeaux, vient d’être autorisé par la préfecture de police de Paris à reprendre immédiatement son travail en France, alors qu'il avait été menacé dans un premiers temps par l'application de la circulaire Guéant.

infrastructures de transport 24/01/2012

Financement, Grenelle de l’environnement : les opposants (de tous bords) à l’A45 ne manquent pas d’arguments

Nicolas Sarkozy a donné le feu vert au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, mardi 17 janvier 2012, désavouant les représentants de l’Etat dans le Rhône et la Loire. Les élus des collectivités du Rhône maintiennent leur opposition à la construction.

présidentielle 24/01/2012

Alain Rousset (ARF) demande que « l’Etat parle aux régions à l’occasion de la campagne »

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a souhaité mardi 24 janvier 2012 que l'Etat profite de la campagne présidentielle pour "parler aux régions".

associations 23/01/2012

Le manque de bénévoles et de ressources préoccupe les associations

Les associations redoutent d'être confrontées dans les mois à venir à une pénurie de bénévoles et de ressources financières, souligne une étude de Recherches et solidarités rendue publique le 23 janvier 2012.

Dépendance 23/01/2012

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport

Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».

grand paris 20/01/2012

Europa City : le projet d’1,7 milliard attire les architectes

Les quatre architectes en lice pour la réalisation de ce projet culturel gigantesque, situé sur le Triangle de Gonesse, en plein cœur du Grand Roissy, ont présenté leurs projets mardi 17 janvier 2012 dans les locaux de l’EPA Plaine de France. Porté par Auchan, ce centre créerait 10 000 emplois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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