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Evénements - Développement économique - Page 542
Droit de préemption et fonds de commerce
Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce de proximité et la diversité de l’offre commerciale.
A Beauvais, les anti-aéroports accentuent la pression sur les élus locaux
Les militants anti-aéroport veulent pousser les élus beauvaisiens à se prononcer pour ou contre la limitation du nombre de vols. Ils souhaitent que la population fasse pression sur les élus avant la commission consultative de l’environnement, repoussée au 10 juillet 2012.
La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes
Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.
Roms migrants : des sénateurs veulent ouvrir le marché de l’emploi aux Roumains et aux Bulgares
La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Pour les collectivités, cette simple mesure allégerait considérablement la charge des dispositifs d’insertion peu efficaces ...
La Dordogne se dote d’une SPL pour faire tourner dans le monde une exposition sur la grotte de Lascaux
Le conseil général de la Dordogne et le conseil régional d'Aquitaine ont adopté par délibération le lundi 25 juin 2012 le principe d'une société publique locale avec pour objet la valorisation de la grotte de Lascaux.
Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville de 2007 à 2010 – Etude
Une étude de la Dares de juin 2012 montre une forte baisse des embauches en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) entre 2007 et 2010.
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...
Les contrats passés par les structures « in house »
Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».
Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit
Lors du changement de présidence de la Mission Ecoter mercredi 20 juin 2012, René Souchon, président de la région Auvergne, et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique, relataient leur entrevue la veille avec la nouvelle ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.
