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Evénements - Développement économique - Page 520
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la toxicomanie
Parallèlement au volet répressif, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la prévention et la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues illicites.
Le Réseau des collectivités pour l’économie sociale et solidaire (RTES) mobilisé pour faire pression sur le gouvernement
Le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie sociale et solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Sa présidente, Christiane Bouchart, mobilise les élus en vue du futur projet de loi de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais pas seulement. Déçus que l’ESS ne ...
Jeunesse : 22,5 % des jeunes sont pauvres
A l’occasion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est ouverte lundi 10 décembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental, un assouplissement des conditions d’accès au RSA jeune devrait être annoncé.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsPauvreté : ne pas oublier une approche territorialisée
La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale constitue un rendez-vous essentiel pour orienter l’action du gouvernement. Pourtant, sauf en matière de la santé, la dimension territoriale aura été finalement assez peu présente dans les débats. Et le rapport du gouvernement sur la pauvreté en France n’y fait ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsRégime indemnitaire : les agents à la ville de Dijon en grève
Un régime indemnitaire parmi les plus bas de France : c’est ce que la CFTC, la FAFPT, la Cfdt, la CGT, FO et l’UNSA reprochent à la ville de Dijon dans le préavis de grève que l’intersyndicale a déposé le 16 novembre 2012. Un coup d’éclat qui tombe plutôt mal pour François Rebsamen, maire (PS) de Dijon. La grève, qui débute ...
La Mission « Lescure » plaide pour le soutien à la numérisation des œuvres
La mission « Culture-acte 2 », conduite par Pierre Lescure, et destinée à adapter les outils de politique culturelle de l’Etat à l’ère du numérique, a fait, le 6 décembre, un bilan d’étape, en présence d'Aurélie Filippetti. Sans vraiment apporter de précisions sur l’orientation des futures recommandations. La mission ...
Les départements bientôt aux commandes des MDPH et des ESAT
L'avant-projet de loi de décentralisation prévoit de confier exclusivement aux conseils généraux la gouvernance des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La dernière version du texte, au 27 novembre 2012, prévoit également le transfert des établissements et services d'aide par le travail (Esat) aux conseils généraux.
La Haute-Normandie en précurseur soutient la création de Scops
Dans le cadre de sa politique de soutien à la création de Scop, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a assisté à Rouen (Seine-Maritime) le 30 novembre 2012 avec le ministre Benoît Hamon, à la mutation d’une PME en Scop.
Lyon lance son « démonstrateur » « Smart Community » pour transformer le quartier Confluence en territoire à énergie positive
Lors de Pollutech, le 1er salon des industries et technologies environnementales en Europe qui s'est tenu les 27-30 novembre 2012, Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Hideo Hato, président de Nedo, l’Ademe japonaise, ont présenté un bilan d’étape du projet « Lyon Smart Community » qui vise à produire autant d’énergie ...
