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Evénements - Développement économique - Page 452
Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : premier pas pour l’animation des politiques territoriales de l’ESS
Jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté par le Sénat en novembre 2013. Ce texte, qui doit être soumis au vote le 20 mai, donne notamment la possibilité aux collectivités territoriales de co-construire leurs politiques en faveur de l'ESS avec les acteurs ...
Lille Métropole : l’ombre de la IV ème République
Elu président de LMCU grâce au soutien de la gauche, Damien Castelain, maire sans étiquette de Péronne en Mélantois (870 habitants), fait de la « gouvernance collective » un axe fort de son mandat. Lille Métropole s’embarque pour des années de négociations d’autant plus ardues que le contexte budgétaire se durcit.
Belfort – Montbéliard : le projet de pôle métropolitain à l’épreuve des nouveaux élus
Entre Belfort, Montbéliard et Héricourt, territoire positionné sur trois départements et pesant 300.000 habitants, le projet de pôle métropolitain avait connu un coup d’accélérateur en 2013. Aux dernières municipales, les élus PS ont laissé la place à des élus UMP qui, s’ils sont moins impliqués que leurs prédécesseurs, ne sont ...
Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition
Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.
Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance
Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementPrivé non lucratif : soigner l’image des Ehpad, « lieux de vie et d’envie »
Le groupe SOS s'efforce, avec ses équipes, de changer l'image de ses établissements pour personnes âgées. Son but : attirer les candidats et retenir les salariés.
Constitutionnalité du travail de nuit
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles L3122-32, L3122-33 et L3122-36 du Code du travail.
Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public
Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...
